Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.instantlibreconciergerie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : COQUELARD Liana – 93302857300030
Auto-entrepreneur
Email : lianaraoelison@yahoo.fr

Adresse :
2 Allée des Eglantiers
76120 Le Grand Quevilly – France

Créateur du site : Mon Site En Ligne

Responsable de publication : Liana COQUELARD

Webmaster : Alex O

Hébergeur :
OVH CLOUD
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1 – France


2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://www.instantlibreconciergerie.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.


3. Description des services fournis

COQUELARD Liana s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Si vous constatez une lacune, erreur ou dysfonctionnement, merci de le signaler par email à l’adresse suivante : lianaraoelison@yahoo.fr


4. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


5. Limitation de responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.


6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont nécessaires pour :

  • répondre aux demandes des utilisateurs (formulaire de contact, devis, etc.)
  • réaliser des statistiques de fréquentation
  • assurer le bon fonctionnement du site

Base légale :

  • consentement de l’utilisateur
  • exécution d’un contrat ou d’une demande
  • intérêt légitime du responsable du traitement

Durée de conservation :

  • 3 ans pour les prospects
  • 5 ans pour les clients

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email.


7. Politique de cookies

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre terminal permettant de faciliter la navigation et d’analyser l’utilisation du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.


8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

Le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.


9. Droit applicable

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


10. Textes de référence

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. Lexique

  • Propriétaire du site : responsable du contenu du site
  • Responsable de la publication : personne gérant les contenus éditoriaux
  • Webmaster : personne en charge de la maintenance technique
  • Hébergeur : société stockant le site sur ses serveurs
  • Utilisateur : internaute naviguant sur le site
  • Donnée personnelle : information permettant d’identifier une personne
  • Traitement de données : action réalisée sur des données personnelles
  • Cookie : fichier stocké sur le terminal lors de la navigation